Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 juillet 2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.rayonnageneuf.com et de ses services.

Elles constituent un contrat entre :

  • L’Éditeur : la société SARL SOS Rayonnages, responsable du site.

  • L’Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site et à ses services.

L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Le sitewww.rayonnageneuf.com est édité par la société SARL SOS Rayonnages, au capital de 400 000 €, dont le siège social est situé 399 rue Stéphane Duc, 73310 Serrières-en-Chautagne, France, immatriculée au RCS.
Représentant légal : Laurent Hutin.
📧 Contact : contact@sosrayonnages.com

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Consultation de produits et fiches techniques

  • Commande en ligne

  • Fiches de montage et notices

  • Formulaire de contact

L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion Internet), accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur sécurisé.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour maintenance ou mise à jour.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y publie ou communique.

  • Il s’engage à respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.

  • Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

  • En cas de perte ou divulgation de ses identifiants, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences.

Les contenus publiés par l’Utilisateur (commentaires, avis, demandes) doivent rester respectueux, licites et pertinents.
L’Utilisateur concède à l’Éditeur un droit gratuit, non exclusif de reproduction, modification, diffusion et publication des contenus publiés, dans le respect de la paternité.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du site et des informations diffusées.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée :

  • en cas d’interruption pour maintenance ou mise à jour,

  • en cas de force majeure ou de fait d’un tiers imprévisible et irrésistible,

  • pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.rayonnageneuf.com et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, bases de données…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des contenus, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.

Les contenus mis en ligne par les Utilisateurs restent sous leur responsabilité. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer à tout moment des contenus illicites ou inappropriés.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés.

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • accès à ses données,

  • rectification,

  • effacement,

  • limitation ou opposition au traitement,

  • portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés :
📧 par e-mail : contact@sosrayonnages.com
📫 par courrier : SARL SOS Rayonnages, 399 rue Stéphane Duc, 73310 Serrières-en-Chautagne, France
📍 ou via l’espace personnel le cas échéant.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Tout tiers peut créer un lien vers le site www.rayonnageneuf.com sans autorisation préalable, sous réserve de respecter l’intégrité des pages et d’éviter toute confusion sur l’origine des contenus.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions techniques, légales ou fonctionnelles.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de consultation.

ARTICLE 10 – DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de la première utilisation du site par l’Utilisateur.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure civile, et notamment au tribunal du ressort d’Annecy sauf dispositions impératives contraires en faveur des consommateurs.